Conditions d'utilisation

Bienvenue sur www.chowdeck.com, un site web/une application propriétaire de Chowdeck Logistics Limited (« Chowdeck », « nous », « notre »). En accédant à cette Plateforme, vous (« Utilisateur », « vous », « votre ») acceptez les présentes conditions générales. Nous comprenons que les documents juridiques peuvent être longs et ennuyeux et que, bien souvent, vous pouvez être tenté de les ignorer, mais il est important que vous lisiez attentivement les présentes conditions avant d’utiliser la Plateforme. En utilisant cette Plateforme, vous acceptez d’être juridiquement lié par les présentes conditions. Si vous ne comprenez pas l’une des dispositions du présent accord, veuillez nous contacter à l’adresse hello@chowdeck.com. Nous serons heureux de vous accompagner.

1. Conditions générales

1.1. Les présentes conditions d’utilisation régissent l’utilisation de notre site web et de notre application mobile (collectivement dénommés la « Plateforme ») et définissent les conditions juridiquement contraignantes selon lesquelles vous accédez à la Plateforme, la consultez, vous y inscrivez ou l’utilisez de toute autre manière afin de bénéficier de nos services. Les conditions d’utilisation s’appliquent à tous les « Utilisateurs » de la Plateforme, y compris les Utilisateurs invités.

1.2. En utilisant notre Plateforme de quelque manière que ce soit, vous confirmez que vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et que vous vous engagez à les respecter et à être lié par celles-ci.

1.3. Vous comprenez que toute violation de l’une des présentes conditions d’utilisation peut entraîner la restriction, la suspension ou le retrait de vos droits d’utiliser les services disponibles sur la Plateforme.

1.4. Nous pouvons modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Veuillez consulter cette page de temps à autre afin de prendre connaissance des éventuelles modifications que nous apportons, lesquelles vous seront opposables.

1.5. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, veuillez ne pas accéder à cette Plateforme ni utiliser les services.

2. Services

2.1. Cette Plateforme permet aux Utilisateurs de commander ou de récupérer des plats auprès de leur restaurant préféré, des articles alimentaires et non alimentaires auprès de supermarchés ou de magasins, des produits de consommation auprès de marchés locaux, des médicaments vendus sans ordonnance, des consommables médicaux, des produits de santé vendus sans ordonnance (« Produits pharmaceutiques OTC ») auprès de pharmacies, ainsi que d’acheter des billets auprès d’organisateurs ou de vendeurs d’événements (« Événement ») (« Services »).

2.2. La Plateforme contient une variété de restaurants, supermarchés, magasins, pharmacies, marchés locaux et organisateurs ou vendeurs d’événements (« Fournisseurs »). Vous pouvez choisir de commander vos repas, articles alimentaires et non alimentaires, Produits pharmaceutiques OTC, produits de consommation des marchés locaux et billets d’événements préférés auprès de ceux-ci et de les faire récupérer et livrer à votre adresse.

2.3. Chowdeck n’est affiliée à aucun de ces Fournisseurs et n’a conclu aucun partenariat avec eux. Nous sommes uniquement responsables de l’achat ou de la commande, en votre nom, des aliments, articles alimentaires et non alimentaires, produits de consommation des marchés locaux, Produits pharmaceutiques OTC et billets d’événements, et de leur livraison jusqu’à vous sans difficulté. Nous exploitons la Plateforme et mettons en œuvre les outils et moyens techniques permettant à cette relation de fonctionner efficacement. Chowdeck n’est ni une partie ni une filiale de l’un quelconque des Fournisseurs figurant sur cette Plateforme.

2.4. Nous n’avons aucun contrôle sur l’existence, la qualité et la sécurité des aliments, articles alimentaires ou non alimentaires, Produits pharmaceutiques OTC, produits de consommation des marchés locaux ou billets d’événements annoncés et nous ne les garantissons pas. Nous ne garantissons pas la véracité ou l’exactitude des offres des Fournisseurs ni leur capacité à produire un repas ou un article alimentaire tel que décrit, pas plus que nous ne garantissons la sécurité complète des Produits pharmaceutiques OTC commandés ou l’absence d’annulation d’un Événement.

2.5. Nous ne garantissons pas que les repas, articles alimentaires ou non alimentaires et Produits pharmaceutiques OTC commandés par l’intermédiaire de cette Plateforme seront de qualité satisfaisante ou que les événements seront adaptés à leur finalité, et nous excluons, dans toute la mesure permise par la loi, toute autre garantie de cette nature (qu’elle soit expresse ou implicite).

3. Accès à notre Plateforme et aux Services

3.1. Nous ne garantissons pas que nos Plateformes ou l’un quelconque des Services seront toujours disponibles, ininterrompus ou exempts d’erreurs. Nous ne serons pas responsables envers un Utilisateur de la Plateforme si, pour quelque raison que ce soit, la Plateforme est indisponible à un moment donné ou pendant une quelconque période.

3.2. Nous ne garantissons pas que notre Plateforme ou tout contenu qui y figure sera exempt d’erreurs ou d’omissions.

3.3. Il vous appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder à nos Plateformes et de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à la Plateforme par l’intermédiaire de votre profil Utilisateur connaissent les présentes conditions d’utilisation ainsi que toutes les autres conditions générales applicables et les respectent.

4. Adhésion et inscription

4.1. Nos Services sont disponibles uniquement pour les personnes âgées de 18 ans et plus et ne peuvent être utilisés que par des personnes pouvant conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu du droit applicable. Vous déclarez avoir au moins 18 ans et que toutes les informations d’inscription que vous fournissez sont exactes et véridiques.

4.2. Les Utilisateurs qui remplissent les conditions ci-dessus doivent créer un compte conformément à la clause 4.3 ci-dessous.

4.3. Afin de créer un compte, vous devez fournir votre nom complet, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Sur la même page, vous avez la possibilité de cocher une case pour consentir à recevoir des communications marketing de Chowdeck. En outre, vous acceptez nos conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité en appuyant sur l’icône « Continuer » et en vous inscrivant à notre service. Un mot de passe à usage unique sera fourni à l’Utilisateur lors de son inscription.

4.4. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et ne devez pas les divulguer ni les partager avec qui que ce soit. Vous serez responsable de toutes les activités et commandes effectuées à l’aide de vos informations de connexion. En cas de vol, de perte ou d’utilisation non autorisée du mot de passe ou du compte d’un Utilisateur, vous devez nous contacter immédiatement à hello@chowdeck.com.

4.5. Une fois votre compte créé, vous pourrez sélectionner les Fournisseurs de votre choix, passer vos commandes et demander qu’un Champion Chowdeck les livre à votre adresse enregistrée.

4.6. Lorsque nous avons des raisons de soupçonner ou de croire qu’une violation de sécurité ou toute autre utilisation abusive de notre Plateforme s’est produite ou est susceptible de se produire, nous nous réservons le droit de vous demander de modifier votre mot de passe. Le fait de ne pas le faire peut entraîner la suspension ou la suppression de votre compte.

4.7. En tant qu’Utilisateur, vous :

• 4.7.1. déclarez et vous engagez à ce que toutes les informations relatives à votre compte fournies soient exactes, à jour, honnêtes et non trompeuses ;
• 4.7.2. vous engagez à mettre à jour les informations de votre compte dès qu’elles sont modifiées ; et
• 4.7.3. acceptez l’entière responsabilité de toute conséquence défavorable directe ou indirecte causée par l’inexactitude de ces informations ou par le défaut de mise à jour de ces informations.

4.8. Les informations soumises pour créer ou mettre à jour un compte constituent une preuve de votre identité. Nous nous réservons le droit de vérifier, à tout moment, l’exactitude des informations fournies et de vous demander tout document supplémentaire aux fins de vérification de votre identité.

4.9. Vous pouvez décider à tout moment de mettre fin à votre compte, auquel cas vos données seront supprimées de la Plateforme, sous réserve de nos politiques de confidentialité et de conservation des données.

5. Paiement

5.1. Tous les paiements effectués sur notre Plateforme sont traités par un prestataire de services de paiement tiers, qui fournit une passerelle pour les paiements en ligne.

5.2. Afin que les Utilisateurs puissent effectuer une commande avec succès, le paiement des commandes peut être effectué par les moyens suivants :

• 5.2.1. au moyen d’une fonctionnalité de portefeuille électronique fermé sur la Plateforme, que vous approvisionnez par l’intermédiaire des canaux de paiement disponibles. Vous ne pouvez utiliser que les unités ou la valeur qui vous sont attribuées dans le portefeuille pour acheter des articles sur notre Plateforme ; ou
• 5.2.2. vous pouvez également effectuer des paiements au moyen d’une carte de débit ; ou
• 5.2.3. par virements bancaires ;
• 5.2.4. par codes QR ;
• 5.2.5. par l’un quelconque des portefeuilles fournis sur la Plateforme ; ou
• 5.2.6. par tout autre moyen/canal de paiement que nos partenaires de services de paiement pourraient proposer de temps à autre.

5.3. Le prestataire de services de paiement est seul responsable de toutes les transactions de paiement effectuées sur notre Plateforme.

5.4. Les prix de vente des repas, billets, articles alimentaires ou non alimentaires, produits de consommation des marchés locaux et Produits pharmaceutiques OTC sont affichés dans les offres. Ils sont indiqués en francs CFA (FCFA) et comprennent toutes les taxes applicables.

5.5. Les frais de livraison peuvent être consultés sur la page de paiement.

5.6. Le prix total est indiqué dans l’offre lors du paiement et doit être payé au moment où la commande est passée.

5.7. En cas de modification du prix pour quelque raison que ce soit, vous recevrez une notification sur la Plateforme vous informant de la modification concernée. Vous devrez accepter le prix mis à jour avant de poursuivre la commande.

5.8. En créant un compte, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions de paiement.

6. Propriété intellectuelle

6.1. Nous et nos partenaires Fournisseurs détenons tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme et à tout matériel qui y est publié. Ces droits sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle en Côte d’Ivoire ainsi que par les dispositions pertinentes du droit OHADA, et tous ces droits sont réservés. Vous ne pouvez accéder aux matériels et les utiliser qu’à des fins personnelles et vous ne pouvez autrement les reproduire, distribuer, afficher publiquement ou modifier sans disposer d’une licence nous autorisant à le faire.

6.2. Nous détenons ou sommes titulaires de la licence de tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Plateforme, y compris tous les droits découlant des brevets, droits d’auteur, droits sur les dessins et modèles, secrets commerciaux et tous autres droits de propriété. Tout désassemblage, déchiffrement, extraction, réutilisation, réingénierie, ingénierie inverse, copie ou, plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, transmission ou utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou en partie, sans notre autorisation est strictement interdit et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

6.3. Si vous estimez que le contenu de notre Plateforme a porté atteinte de quelque manière que ce soit à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter à hello@chowdeck.com, et nous prendrons immédiatement les mesures nécessaires pour faire cesser ou remédier à cette violation.

6.4. Vous reconnaissez que les mots et termes utilisés pour décrire les articles figurant sur la Plateforme nous ont été fournis par les Fournisseurs. Chowdeck ne sera pas responsable de l’utilisation inappropriée ou inexacte des noms des articles sur cette Plateforme. Veuillez nous contacter si vous estimez qu’un article a été décrit de manière incorrecte, et nous prendrons immédiatement les mesures nécessaires pour y remédier.

7. Absence de confiance

Le contenu de notre Plateforme concernant les repas, articles alimentaires ou non alimentaires, produits de consommation des marchés locaux, billets d’événements et Produits pharmaceutiques OTC est fourni à titre d’information générale uniquement et ne constitue pas un conseil sur lequel vous devriez vous fonder. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations figurant sur notre Plateforme, nous ne déclarons ni ne garantissons, expressément ou implicitement, que le contenu de notre Plateforme est complet ou à jour, et vous reconnaissez que toute confiance accordée à ces informations l’est à vos propres risques.

8. Limitation de responsabilité

8.1. Aucune disposition des présentes conditions d’utilisation n’exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de préjudice corporel résultant de notre négligence ou d’une fausse déclaration frauduleuse, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par le droit ivoirien.

8.2. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les conditions, garanties, déclarations ou autres dispositions qui pourraient autrement s’appliquer à notre Plateforme ou à tout contenu qui y figure, qu’elles soient expresses ou implicites.

8.3. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu des sites web liés à notre Plateforme. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part des sites web concernés. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage pouvant résulter de votre utilisation de ces sites.

8.4. En tant qu’Utilisateur, veuillez noter que nous fournissons notre Plateforme uniquement pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser notre Plateforme à des fins commerciales ou professionnelles sans notre consentement écrit préalable, et nous ne sommes pas responsables envers vous de toute perte de bénéfices ou perte d’opportunité commerciale lorsque notre Plateforme est utilisée à ces fins sans consentement approprié.

8.5. Dans la mesure permise par la loi, Chowdeck ne sera pas responsable envers vous de tout dommage indirect, punitif, accessoire, spécial ou exemplaire résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos Services.

8.6. Nous ne sommes pas responsables des dommages que vous pourriez subir du fait de l’utilisation non autorisée de votre compte Chowdeck, de sa manipulation ou de l’accès non autorisé à celui-ci.

8.7. Chowdeck n’est pas responsable, et vous acceptez de ne pas tenir Chowdeck responsable de tout dommage ou perte résultant directement ou indirectement :

• 8.7.1. de retards ou perturbations affectant nos Services, nos logiciels et notre Plateforme ;
• 8.7.2. de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser ou à accéder à nos Services ou à notre Plateforme ;
• 8.7.3. d’une suspension ou d’autres mesures prises à l’égard de votre compte Chowdeck ;
• 8.7.4. de tout accès à nos Services ou de toute utilisation de ceux-ci d’une manière incompatible avec les présentes conditions d’utilisation ou de toute erreur, inexactitude, perte ou omission dans les données qui nous sont fournies ou les concernant ; et
• 8.7.5. de tout dommage causé par un virus ou tout autre élément technologiquement nuisible susceptible d’infecter vos appareils électroniques en raison de l’utilisation de notre Plateforme ou de tout site web qui lui est lié.

8.8. Nous ne serons responsables envers aucun Utilisateur d’aucune perte ou d’aucun dommage, que ce soit au titre d’un contrat, d’un délit ou quasi-délit (y compris la négligence), d’une violation d’une obligation légale ou autrement, même si cette perte ou ce dommage était prévisible, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser notre Plateforme.

9. Indemnisation

9.1. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de garantir Chowdeck contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité et toute réclamation résultant de ou découlant de :

• 9.1.1. votre utilisation ou mauvaise utilisation de nos Services ;
• 9.1.2. l’utilisation ou la mauvaise utilisation des Produits pharmaceutiques OTC ou de tout autre article livré ; et
• 9.1.3. votre violation des présentes conditions d’utilisation ou de toute loi applicable.

9.2. Nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer à notre défense contre ces réclamations.

10. Durée et résiliation

Les présentes conditions d’utilisation prennent effet à compter de la date à laquelle vous commencez à utiliser nos Services et restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous (par la fermeture de votre compte) ou par nous.

11. Activités interdites

11.1. Notre Plateforme doit être utilisée uniquement à des fins licites. Vous ne devez pas, et ne devez pas permettre à une autre personne de l’utiliser à une fin autre que celle pour laquelle nous l’avons mise à disposition.

11.2. En tant qu’Utilisateur de nos Services et de notre Plateforme, vous acceptez de ne pas les utiliser :

• 11.2.1. d’une manière qui viole toute disposition d’une loi ou d’un règlement applicable ;
• 11.2.2. d’une manière qui n’est pas autorisée par nous ou qui nous est préjudiciable ;
• 11.2.3. à des fins ou pour commettre tout acte frauduleux (y compris la fourniture d’une fausse identité) ; et
• 11.2.4. pour modifier, adapter, déchiffrer, désassembler ou effectuer une ingénierie inverse de l’un quelconque des logiciels constituant une partie de notre Plateforme.

12. Communications électroniques

12.1. En accédant à nos Services et en les utilisant, vous consentez à recevoir des communications électroniques et reconnaissez que tous les avis, informations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement par courrier électronique ou qui sont affichés sur notre Plateforme satisfont à toute exigence légale relative aux communications écrites.

12.2. Vous acceptez l’utilisation de signatures électroniques, de contrats, de commandes et d’autres documents électroniques ainsi que la transmission électronique des enregistrements des transactions initiées ou réalisées par vous. Vous renoncez à tout droit ou à toute exigence prévue par une loi de toute juridiction qui imposerait une signature originale ou la remise ou la conservation de documents non électroniques.

13. Divisibilité

Si l’une quelconque des présentes conditions d’utilisation est déterminée par une autorité compétente comme étant invalide, illégale ou inapplicable dans quelque mesure que ce soit, cette condition ou disposition sera, dans cette mesure, dissociée des autres conditions et dispositions, lesquelles resteront valables dans toute la mesure permise par le droit ivoirien.

14. Données à caractère personnel

14.1. La société collecte et traite les données à caractère personnel des Utilisateurs. Pour plus de détails sur la manière dont vos données sont traitées et utilisées par nous, chaque Utilisateur est invité à consulter la « Politique de confidentialité » de la Plateforme. Afin d’éviter toute ambiguïté, nous ne partageons pas vos données avec des tiers, sauf dans les cas détaillés dans notre Politique de confidentialité et lorsque la loi l’exige pour l’exécution de votre commande.

14.2. Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément aux lois applicables en Côte d’Ivoire, notamment la Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, ainsi qu’à toute modification, réglementation ou disposition applicable ultérieure.

15. Sanctions en cas de violation

15.1. En cas de fraude, de violation des présentes conditions d’utilisation ou de violation des lois ou règlements applicables, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure appropriée, notamment, sans limitation :

• 15.1.1. de suspendre ou de résilier l’accès à tout ou partie des Services de l’Utilisateur ayant commis la violation ; ou
• 15.1.2. d’alerter toutes les autorités compétentes et d’engager des poursuites judiciaires.

16. Passation des commandes

16.1. Les images des produits figurant sur notre Plateforme peuvent être des photographies d’illustration utilisées par le Fournisseur uniquement à des fins illustratives. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour être aussi précis que possible.

16.2. La page de commande et nos communications avec vous concernant toute commande seront en français. La page de commande vous permettra de passer votre commande, de vérifier votre commande et d’apporter toute correction avant confirmation.

16.3. La page de commande mène à la page de paiement, où votre commande doit être confirmée, et en confirmant votre commande, vous acceptez avoir effectué toutes les corrections nécessaires.

16.4. Pour passer une commande, vous devez sélectionner le restaurant, le supermarché, le magasin, le marché local, l’événement ou la pharmacie et les commandes dans la liste fournie sur la page d’accueil de la Plateforme.

16.5. Lorsqu’un restaurant, un supermarché, un magasin, un événement, un marché local ou une pharmacie de votre choix ne figure pas sur la Plateforme, vous pouvez nous contacter pour demander son référencement ; toutefois, nous ne sommes pas tenus de référencer les restaurants, supermarchés, événements, marchés locaux ou pharmacies recommandés sur la Plateforme.

16.6. L’Utilisateur peut accéder à un récapitulatif de la commande sur la page de paiement à tout moment avant sa confirmation.

16.7. La confirmation d’une commande constitue une offre de conclure un contrat d’achat des repas, articles alimentaires ou non alimentaires, produits de consommation des marchés locaux, billets ou Produits pharmaceutiques OTC sélectionnés ; par conséquent, tout Utilisateur qui choisit d’annuler une commande doit le faire avant que la commande ne soit acceptée par le Fournisseur, après quoi l’annulation ne pourra plus avoir lieu.

16.8. La Plateforme contient un outil récapitulant vos commandes et l’historique des paiements, auquel vous pouvez accéder à tout moment.

16.9. Tout délai estimatif de préparation ou de livraison affiché sur la page d’accueil ou ailleurs sur la Plateforme est fourni uniquement à titre indicatif et ne constitue ni une garantie ni un engagement contraignant de Chowdeck. Les délais de préparation dépendent des opérations du Fournisseur et de la nature de la commande, tandis que les délais de livraison sont soumis à la circulation, aux conditions météorologiques et à d’autres conditions logistiques indépendantes de la volonté de Chowdeck. Chowdeck fera des efforts raisonnables pour respecter les estimations affichées, mais ne sera pas responsable des retards résultant de ces facteurs.

17. Livraison de votre commande

17.1. La livraison de votre commande est effectuée directement entre vous et Chowdeck.

17.2. Vous vous engagez à réceptionner les repas, articles alimentaires ou non alimentaires, produits de consommation des marchés locaux, billets et Produits pharmaceutiques OTC que vous avez commandés par l’intermédiaire de la Plateforme.

17.3. Si vous ne recevez pas l’intégralité des commandes que vous avez passées, vous devez contacter immédiatement le service clientèle de Chowdeck, sans délai. Dans ce cas, la commande sera livrée et, le cas échéant, vous serez remboursé du montant correspondant à la commande non livrée.

17.4. Les Utilisateurs acceptent expressément qu’ils ne peuvent demander ni remboursement ni livraison ultérieure des commandes qu’ils ont passées mais dont ils n’ont pas pris livraison.

17.5. Il vous appartient de confirmer les informations de livraison et de vous assurer que les informations fournies, notamment votre adresse et votre numéro de téléphone, sont exactes.

17.6. En cas de commande incorrecte ou mélangée, vous acceptez de contacter immédiatement Chowdeck et de demander un retour. La commande doit rester dans l’état dans lequel elle a été livrée et ne doit pas être manipulée de manière à rendre impossible son retour dans l’état dans lequel elle a été livrée.

18. Réclamations

Les Utilisateurs doivent adresser leurs réclamations au service clientèle à l’adresse électronique suivante : hello@chowdeck.com ou via la boîte de discussion intégrée à l’application.

19. Remboursement/annulation des billets d’événements

Vous reconnaissez que nous ne sommes pas le Fournisseur et que nous ne contrôlons pas la tenue, la qualité, la sécurité, la légalité ou l’exécution des Événements. En conséquence:

19.1. Tous les billets sont non remboursables, sauf lorsque l’événement est annulé ou modifié par le Fournisseur.

19.2. Nous ne sommes pas responsables des pertes causées par l’annulation, la modification ou le report des Événements ;

19.3. Les remboursements relèvent de la seule responsabilité du Fournisseur. Tous les remboursements relatifs aux Événements annulés, reportés ou modifiés sont exclusivement effectués par le Fournisseur. Nous agissons uniquement en qualité d’agents chargés de la collecte des paiements, et les remboursements ne sont traités qu’après réception par nous du montant du remboursement de la part du Fournisseur.

19.4. Si le Fournisseur ne verse pas les fonds nécessaires à vos remboursements, nous ne serons pas responsables des retards, du non-paiement ou des remboursements partiels. Notre obligation de remboursement est strictement limitée aux montants effectivement reçus du Fournisseur à cette fin.

19.5. Nos frais ne sont pas remboursables. Les frais de Plateforme, de traitement ou de commodité déjà acquis par nous ne sont pas remboursables, même si l’Événement est annulé ou modifié, car ces services ont déjà été fournis.

19.6. Une fois que le Fournisseur aura versé le montant du remboursement, nous vous rembourserons via votre portefeuille sur la Plateforme, et vous pourrez demander un retrait vers votre compte bancaire conformément à la politique de retrait.

19.7. Nous pouvons vous informer des annulations ou modifications au nom du Fournisseur, mais cela ne transfère pas la responsabilité du remboursement à l’Utilisateur.

20. Exclusion de garantie

20.1. Les Services sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». Chowdeck exclut toutes les déclarations et garanties, expresses, implicites ou légales, qui ne sont pas expressément énoncées dans les présentes conditions. Chowdeck ne déclare pas avoir une relation, un engagement ou un accord existant avec l’un quelconque des restaurants, supermarchés ou pharmacies figurant sur la plateforme. En outre, Chowdeck ne fait aucune déclaration, garantie ou promesse concernant la fiabilité, la ponctualité, la qualité, l’adéquation ou la disponibilité des Services ou de tout service ou bien demandé dans le cadre de l’utilisation des Services, ni que les Services seront ininterrompus ou exempts d’erreurs. Vous acceptez que l’intégralité des risques découlant de votre utilisation des Services, ainsi que de tout service ou bien demandé dans ce cadre, demeure exclusivement à votre charge, dans la mesure maximale permise par le droit applicable.

• 20.1.1. Chowdeck décline en outre toute responsabilité. Nous ne sommes pas des professionnels de santé et nos Services sont strictement limités à la livraison de ces Produits pharmaceutiques OTC. Nous ne fournissons aucun conseil médical, ne posons aucun diagnostic et ne fournissons aucune forme de service de soins de santé.
• 20.1.2. Les Services fournis en vertu des présentes conditions d’utilisation sont limités aux Produits pharmaceutiques OTC. Nous ne fournissons pas nos Services pour les médicaments nécessitant une ordonnance délivrée par un médecin dûment habilité.

21. Codes promotionnels

21.1. Chowdeck peut, à sa seule discrétion, créer des codes promotionnels pouvant être utilisés pour obtenir des réductions sur les achats ou d’autres fonctionnalités ou avantages liés aux Services, sous réserve de toute condition supplémentaire que Chowdeck établit pour chaque code promotionnel (« Codes promotionnels »). Vous acceptez que les Codes promotionnels :

• 21.1.1. doivent être utilisés aux fins prévues et de manière licite ;
• 21.1.2. ne peuvent être dupliqués, vendus ou transférés de quelque manière que ce soit, ni mis à la disposition du grand public (qu’ils soient publiés sur un forum public ou autrement) ;
• 21.1.3. peuvent être désactivés par Chowdeck à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans responsabilité pour Chowdeck ;
• 21.1.4. ne peuvent être utilisés que conformément aux conditions spécifiques établies par Chowdeck pour le Code promotionnel concerné ;
• 21.1.5. ne sont pas échangeables contre des espèces ; et
• 21.1.6. peuvent expirer avant leur utilisation.
• 21.1.7. Chowdeck se réserve le droit de retenir ou de déduire les crédits ou autres fonctionnalités ou avantages obtenus grâce à l’utilisation de Codes promotionnels par vous ou tout autre Utilisateur si Chowdeck détermine ou estime que l’utilisation ou l’utilisation du Code promotionnel était erronée, frauduleuse, illégale ou contraire aux conditions applicables au Code promotionnel ou aux présentes conditions.

22. Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit de la République de Côte d’Ivoire et, lorsque cela est applicable, par les règles pertinentes de l’OHADA. En cas de litige concernant la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions, les parties se soumettent à la compétence des juridictions compétentes de la République de Côte d’Ivoire, sous réserve des règles de compétence applicables en vertu du droit ivoirien et du droit OHADA.

23. Contrôle de version

Les présentes conditions d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois en septembrejuillet 2026 par Chowdeck Logistics Limited.